Friday, September 9, 2016

Congress approved the bill on lawsuits against Saudi Arabia for the attacks of 11 September

On Friday, September 9, the U.S. Congress approved a bill that allows the relatives of the victims of the terrorist attacks of September 11, 2001, to file lawsuits against Saudi Arabia. President Barack Obama previously threatened to veto if lawmakers approve the bill.

 

The approved bill allows to file lawsuits against other governments and foreign nationals.

In may, the bill received the support of the Senate. Now, after the vote in the House of Representatives, the bill passed to the President for signing. A spokesman for the White house Josh Ernest said that Obama is not going to sign this law. Earlier, the President claimed that as a result more countries will begin to file lawsuits against the United States.

  • It should be noted that, when the bill was introduced by the senators, Saudi Arabia has threatened to sell all American assets owned, totaling $ 750 billion.

Recall that most of the terrorists who hijacked planes on 11 September 2001 were Saudi nationals. In addition, repeatedly there were suspicions about the relationships of some officials and the leaders of the Kingdom to terrorist organizations.
 [israel-today.ru]
9/9/16
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    Un texte en attente d'être ratifié par le président

    Le texte, contesté par Ryad, doit encore être ratifié par le président américain, qui avait déjà exprimé son opposition à une telle mesure parce qu'elle contredit le principe d'immunité qui protège les Etats de poursuites civiles ou pénales.

    La Justice Against Sponsors of Terrorism Act a été approuvée vendredi à l'unanimité par la Chambre des représentants, quatre mois après avoir été adoptée par l'ensemble des Sénateurs.

    "Cette loi changerait le droit international traditionnel à l'égard de l'immunité des Etats. Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d'autres systèmes judiciaires partout dans le monde", avait expliqué en mai le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, après l'adoption du texte par le Sénat.

    Il avait expliqué que, les Etats-Unis étant plus engagés à l'étranger que "n'importe quel autre pays dans le monde", notamment dans des opérations de maintien de la paix et humanitaires, la remise en cause du principe d'immunité risquait de faire courir des risques à de nombreux Américains, ainsi qu'à des alliés.

    Cette loi permettrait aux familles des victimes des attentats de poursuivre, notamment, le gouvernement saoudien pour obtenir des indemnisations, si sa responsabilité était prouvée. Or aucune implication de l'Arabie saoudite n'a jamais été démontrée.....rtbf.be/AFP

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