Le parquet ordonne aux procureurs de "citer à comparaître en tant que mis en examen" les centaines de maires qui se sont déclarés prêts à organiser la consultation, dans un texte transmis à l'AFP. Au cas où un maire ne répondrait pas, le parquet demande "d'ordonner son arrestation" pour qu'il comparaisse.
- 712 maires
Selon une liste diffusée par l'Association des maires indépendantistes (AMI) sur son site internet, 712 maires sont disposés à mettre des locaux à disposition de l'exécutif catalan pour organiser le 1er octobre un référendum d'autodétermination interdit par la Cour constitutionnelle.
Vendredi, la cour avait d'ailleurs ordonné qu'ils soient prévenus par écrit des risques encourus s'ils participaient à l'organisation de la consultation, en ignorant ses décisions.
Le parquet passe donc à la vitesse supérieure en ordonnant une enquête sur chaque édile afin de déterminer s'ils ont bien confirmé leur participation, et le cas échéant qu'ils "comparaissent en qualité de mis en examen, assistés d'un avocat". S'ils ne le font pas volontairement, ils devront être arrêtés et amenés par la police catalane au parquet "dans le délai le plus bref possible".
Le parquet recommande, "vu le nombre de municipalités concernées", que ses ordres soient mis à exécution en priorité dans les municipalités les plus peuplées.
[rtbf.be]
13/9/17
-
Sur le même sujet:
- Criminal charges sought over Catalan referendum vote
- Espagne : le parlement catalan déclenche le duel avec Madrid
- El Constitucional suspende la reforma exprés del Parlamento catalán para celebrar el referéndum
- Каталония официально запросит Мадрид начать переговоры по референдуму о независимости
- Rajoy promet des milliards à la Catalogne pour contrer l'indépendantisme
- Catalan president to hold pro-independence referendum despite Spanish court
No comments:
Post a Comment
Only News