Wednesday, September 6, 2017

Quotas européens de réfugiés: les recours hongrois et slovaque sont rejetés

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté "dans leur intégralité" les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre les quotas d'accueil de réfugiés décidés par les dirigeants européens en 2015, au plus fort de la crise migratoire.

La justice européenne estime dans un arrêt rendu mercredi que le mécanisme dénoncé par les deux États membres "contribue effectivement et de manière proportionnée" à soulager la Grèce et l'Italie, débordées par l'afflux de migrants.

La décision prise par le Conseil de l'Union européenne en septembre 2015 prévoyait la relocalisation, à partir de ces deux États membres et sur une période de deux ans, de 120 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale vers les autres États de l'UE.

La Hongrie et la Slovaquie, refusant d'être forcées d'accueillir un certain nombre des migrants (en vertu de quotas de répartition), avaient demandé à la CJUE d'annuler la décision. Les deux États invoquaient des motifs tendant à démontrer que son adoption était entachée d'erreurs d'ordre procédural et surtout qu'elle n'était pas apte à répondre à la crise migratoire, ni nécessaire à cet effet.
 [rtbf.be]
6/9/17

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