The court had ordered the provisional suspension of the swearing-in of three deputies pending an investigation into electoral fraud.
The court also declared all congressional decisions null and void, and the three deputies -- Nirma Guarulla, Julio Haron Ygarza and Romel Guzamana, all representing the southern state of Amazonas -- are barred from taking office.
The legislators, members of the right-wing coalition the Democratic Unity Roundtable (MUD), which won a two-thirds majority last month in congress, were sworn in on Jan. 6, despite the court's Dec. 30 ruling.
The three seats are key since they would hand the MUD an absolute majority and therefore more power to sway legislation.
The court, in conjunction with the National Electoral Council (CNE), is investigating reports of alleged irregularities in Amazonas during the Dec. 6 elections.
The Assembly meets again on Tuesday, and Henry Ramos Allup, president of the opposition party, must ensure that the congress watches the court's decision, said the TSJ.
Source:Xinhua - globaltimes.cn
12/1/16
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Venezuela: les décisions du parlement "invalides" pour le Tribunal Suprême ...
ReplyDeleteLe Tribunal suprême de justice (TSJ) du Venezuela a annoncé lundi que toutes les décisions du parlement, désormais contrôlé par l'opposition, seraient invalides car trois députés anti-chavistes avaient été investis malgré leur suspension par le TSJ.
Le TSJ considèrera comme "nulles" les actes de l'Assemblée nationale passés et à venir, tant que les trois députés de l'opposition en question demeureront investis, selon la décision.
Deux jours après son arrivée au manettes de la nouvelle Assemblée le 5 janvier, l'opposition vénézuélienne avait défié le pouvoir chaviste (du nom du président défunt Hugo Chavez, au pouvoir de 1999 à 2013) en investissant les trois députés anti-chavistes suspendus par la justice, revendiquant ainsi la majorité des deux tiers qui lui confère de larges pouvoirs.
L'opposition estime que le TSJ est acquis au chavisme
Le nombre de députés est déterminant pour l'opposition. Avec 112 députés et non plus 109, elle passe de la majorité des trois cinquièmes à celle des deux-tiers, avec laquelle elle a le pouvoir de convoquer un référendum, mettre en place une assemblée constituante, voire entraîner, via une réduction de la durée de son mandat, le départ anticipé du président. Le TSJ, la plus haute autorité judiciaire du pays, sera donc un acteur clé de la bataille institutionnelle qui s'est ouverte entre le parlement d'opposition et le pouvoir chaviste en place.....rtbf.be