Wednesday, June 19, 2013

Jean-Marie Le Pen définitivement condamné pour ses propos sur l'Occupation

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En janvier 2005, Jean-Marie Le Pen déclarait dans l'hebdomadaire d'extrême droite Rivarol qu'"en France du moins, l'Occupation allemande n'a pas été particulièrement inhumaine, même s'il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés".

Mercredi 18 juin, la condamnation du dirigeant du Front national pour ces propos est devenue définitive, la Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi. Jean-Marie Le Pen avait été condamné pour contestation de crime contre l'humanité à trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris le 16 février 2012.



2008-2013, UN LONG PÉRIPLE JUDICIAIRE
Cette décision de la chambre criminelle est conforme à l'avis de l'avocat général. Elle clôt un long périple judiciaire. Le 8 février 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré l'ancien président du Front national coupable d'"apologie de crimes de guerre" et de "contestation de crime contre l'humanité".

Le 21 janvier 2009, la cour d'appel de Paris avait confirmé la condamnation de M. Le Pen pour "contestation de crime contre l'humanité". Elle avait confirmé intégralement les peines d'amende et de prison. En revanche, elle l'avait relaxé du délit d'"apologie de crime de guerre" sur la version du massacre d'Ascq (dans la nuit du 1er au 2 avril 1944, 86 personnes avaient été fusillées en représailles après le déraillement d'un train) qu'il présentait dans Rivarol. La cour avait aussi jugé certaines parties civiles irrecevables à agir.

LE POURVOI DES ASSOCIATIONS DÉBOUTÉES REJETÉ

M. Le Pen et les associations déboutées s'étaient pourvues en cassation. Le 27 avril 2011, la Cour de cassation avait confirmé la relaxe de M. Le Pen pour les faits d'apologie de crime de guerre, mais avait annulé le reste. Le dossier avait donc été rejugé, aboutissant à l'arrêt de la cour d'appel qui avait été contesté le 24 mai devant la Cour de cassation.

Les associations déboutées ont également vu leur pourvoi rejeté mercredi par la Cour de cassation.

 http://www.lemonde.fr
19/6/13

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